ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 26

Édition de langue française

Législation

66e année
30 janvier 2023

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement d’exécution (UE) 2023/180 du Conseil du 27 janvier 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) 2022/2474 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

1

*

Règlement délégué (UE) 2023/181 de la Commission du 27 juin 2022 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2016/1149 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes nationaux de soutien au secteur vitivinicole et modifiant le règlement (CE) no 555/2008 de la Commission

3

*

Règlement délégué (UE) 2023/182 de la Commission du 23 novembre 2022 rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe III du règlement délégué (UE) 2019/2122 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines catégories d’animaux et de biens exemptées des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, des contrôles spécifiques des bagages personnels des passagers et de petits envois de biens expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché ( 1 )

5

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Règlement délégué (UE) 2023/183 de la Commission du 23 novembre 2022 modifiant le règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives au respect des bonnes pratiques de laboratoire pour les médicaments vétérinaires, établies à l’annexe II dudit règlement ( 1 )

7

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Règlement d’exécution (UE) 2023/184 de la Commission du 23 janvier 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Ciliegia di Bracigliano» (IGP)]

10

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Règlement d’exécution (UE) 2023/185 de la Commission du 27 janvier 2023 portant ouverture d’un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement d’exécution (UE) 2021/607 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine pour un producteur-exportateur chinois, abrogeant le droit en ce qui concerne les importations provenant de ce producteur-exportateur et soumettant ces importations à enregistrement

11

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Règlement d’exécution (UE) 2023/186 de la Commission du 27 janvier 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de certaines autorités et organismes de contrôle aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union

17

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2023/187 du Conseil du 23 janvier 2023 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du sous-comité sanitaire et phytosanitaire institué par l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part, en ce qui concerne la modification de l’annexe XI-B dudit accord

20

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Décision (UE) 2023/188 du Conseil du 23 janvier 2023 portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par la République d’Autriche

41

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Décision (UE) 2023/189 du Conseil du 23 janvier 2023 portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par la Roumanie

42

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Décision (PESC) 2023/190 du Conseil du 27 janvier 2023 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

43

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Décision (PESC) 2023/191 du Conseil du 27 janvier 2023 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

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