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Document L:2022:229:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 229, 5 septembre 2022


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 229
European flag  

Édition de langue française

Législation

65e année
5 septembre 2022

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) 2022/1455 de la Commission du 11 avril 2022 complétant le règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l’exigence de fonds propres basée sur les frais généraux fixes applicable aux entreprises d’investissement ( 1 )

1

 

*

Règlement délégué (UE) 2022/1456 de la Commission du 10 juin 2022 portant dérogation à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions à l’importation pour l’introduction sur le territoire de l’Union de matériaux d’emballage en bois sous forme de boîtes à munitions originaires des États-Unis d’Amérique, placées sous le contrôle du ministère américain de la défense, et fabriquées avant le 1er septembre 2007

5

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1457 de la Commission du 2 septembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2330 en ce qui concerne les conditions d’autorisation du chélate de fer (II) d’acides aminés hydraté en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales ( 1 )

10

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1458 de la Commission du 2 septembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1095 en ce qui concerne les conditions d’autorisation du chélate de zinc et d’acides aminés hydraté en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales ( 1 )

16

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1459 de la Commission du 2 septembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/804 en ce qui concerne les conditions d’autorisation de la forme organique du sélénium produite par Saccharomyces cerevisiae CNCM I-3060 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales ( 1 )

22

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1460 de la Commission du 2 septembre 2022 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine ( 1 )

27

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d’exécution (UE) 2022/1461 de la Commission du 26 août 2022 concernant des exemptions du droit antidumping étendu applicable à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine en vertu du règlement (CE) no 88/97 [notifiée sous le numéro C(2022) 6011]

69

 

*

Décision d’exécution (UE) 2022/1462 de la Commission du 2 septembre 2022 relative aux exigences applicables aux moyens de communication audiovisuels utilisés pour l’entretien conformément à l’article 27, paragraphe 5, du règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil

77

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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