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Journal officiel de l’Union européenne, L 206, 8 août 2022

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		ISSN 1977-0693
Journal officiel de l’Union européenne		L 206

Édition de langue française	Législation	65e année 8 août 2022

Sommaire		II Actes non législatifs	page
		RÈGLEMENTS
	*	Règlement (UE) 2022/1369 du Conseil du 5 août 2022 relatif à des mesures coordonnées de réduction de la demande de gaz	1
	*	Règlement (UE) 2022/1370 de la Commission du 5 août 2022 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en ochratoxine A dans certaines denrées alimentaires ( 1 )	11
	*	Règlement d’exécution (UE) 2022/1371 de la Commission du 5 août 2022 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement d’exécution (UE) 2018/2066 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil ( 1 )	15
	*	Règlement d’exécution (UE) 2022/1372 de la Commission du 5 août 2022 concernant les mesures provisoires visant à prévenir l’entrée, la circulation, la dissémination, la multiplication et la libération de Meloidogyne graminicola (Golden et Birchfield) dans l’Union	16
	*	Règlement d’exécution (UE) 2022/1373 de la Commission du 5 août 2022 autorisant la mise sur le marché de tartrate-adipate d’hydroxyde de fer en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 ( 1 )	28
	*	Règlement d’exécution (UE) 2022/1374 de la Commission du 5 août 2022 relatif à l’autorisation du diformiate de potassium en tant qu’additif dans l’alimentation des porcelets sevrés, des porcs d’engraissement et des truies et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 333/2012 ( 1 )	35
	*	Règlement d’exécution (UE) 2022/1375 de la Commission du 5 août 2022 concernant le refus d’autoriser l’éthoxyquine en tant qu’additif pour l’alimentation animale appartenant au groupe fonctionnel des antioxydants, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2017/962 ( 1 )	39
		DÉCISIONS
	*	Décision d’exécution (UE) 2022/1376 de la Commission du 26 juillet 2022 sur l’applicabilité de l’article 34 de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil à la production et à la vente en gros d’électricité au Danemark [notifiée sous le numéro C(2022) 5046] ( 1 )	42
	*	Décision d’exécution (UE) 2022/1377 de la Commission du 4 août 2022 modifiant l’annexe de la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut au regard de l’ESB de la France [notifiée sous le numéro C(2022) 5507] ( 1 )	51
		ORIENTATIONS
	*	Orientation (UE) 2022/1378 de la Banque centrale européenne du 28 juillet 2022 modifiant l’orientation 2008/596/CE concernant la gestion des avoirs de réserve de change de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales et la documentation juridique requise pour les opérations portant sur ces avoirs (BCE/2008/5) (BCE/2022/28)	55


	(1) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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