ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 114

Édition de langue française

Législation

65e année
12 avril 2022

Sommaire

I   Actes législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2022/590 du Parlement européen et du Conseil du 6 avril 2022 modifiant le règlement (CE) no 138/2004 en ce qui concerne les comptes économiques régionaux de l’agriculture ( 1 )

1

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2022/591 du Parlement européen et du Conseil du 6 avril 2022 relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030

22

II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/592 du Conseil du 11 avril 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 359/2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

37

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/593 de la Commission du 1er mars 2022 concernant l’autorisation de l’huile essentielle de litsée citronnée en tant qu’additif pour l’alimentation de certaines espèces animales ( 1 )

44

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/594 de la Commission du 8 avril 2022 modifiant le règlement (CE) no 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation ou de restrictions d’exploitation au sein de l’Union ( 1 )

49

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/595 de la Commission du 11 avril 2022 modifiant certains règlements relatifs à des mesures restrictives et établissant pour les annexes de ces règlements une liste unique contenant les coordonnées des autorités compétentes des États membres et l’adresse à utiliser pour les notifications à la Commission européenne

60

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2022/596 du Conseil du 11 avril 2022 modifiant la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran

68

*

Décision (PESC) 2022/597 du Conseil du 11 avril 2022 relative à la promotion du réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération et le désarmement

75

*

Décision (UE) 2022/598 du Conseil du 5 avril 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte institué par l’accord sur l’Espace économique européen en ce qui concerne la modification du protocole 4 concernant les règles d’origine dudit accord, et abrogeant la décision (UE) 2020/2058 ( 1 )

88

*

Décision d’exécution (UE) 2022/599 de la Commission du 8 avril 2022 portant reconnaissance du système volontaire «Biomass Biofuels Sustainability» (2BSvs) pour l’établissement de la conformité avec les exigences de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les biocarburants, les bioliquides, les combustibles issus de la biomasse, les carburants liquides et gazeux renouvelables d’origine non biologique et les carburants à base de carbone recyclé ( 1 )

173

*

Décision d’exécution (UE) 2022/600 de la Commission du 8 avril 2022 portant reconnaissance du système volontaire «Bonsucro EU» pour l’établissement de la conformité avec les exigences de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les biocarburants, les bioliquides, les combustibles issus de la biomasse, les carburants liquides et gazeux renouvelables d’origine non biologique et les carburants à base de carbone recyclé ( 1 )

176

*

Décision d’exécution (UE) 2022/601 de la Commission du 8 avril 2022 portant reconnaissance du système volontaire «Better Biomass» pour l’établissement de la conformité avec les exigences de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les biocarburants, les bioliquides, les combustibles issus de la biomasse, les carburants liquides et gazeux renouvelables d’origine non biologique et les carburants à base de carbone recyclé ( 1 )

179

*

Décision d’exécution (UE) 2022/602 de la Commission du 8 avril 2022 portant reconnaissance du système volontaire «International Sustainability & Carbon Certification — ISCC EU» pour l’établissement de la conformité avec les exigences de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les biocarburants, les bioliquides, les combustibles issus de la biomasse, les carburants liquides et gazeux renouvelables d’origine non biologique et les carburants à base de carbone recyclé ( 1 )

182

*

Décision d’exécution (UE) 2022/603 de la Commission du 8 avril 2022 portant reconnaissance du système volontaire «KZR INiG» pour l’établissement de la conformité avec les exigences de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les biocarburants, les bioliquides, les combustibles issus de la biomasse, les carburants liquides et gazeux renouvelables d’origine non biologique et les carburants à base de carbone recyclé ( 1 )

185

*

Décision d’exécution (UE) 2022/604 de la Commission du 8 avril 2022 portant reconnaissance du système volontaire «Red Tractor Farm Assurance Crops and Sugar Beet Scheme» pour l’établissement de la conformité avec les exigences de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les biocarburants, les bioliquides, les combustibles issus de la biomasse, les carburants liquides et gazeux renouvelables d’origine non biologique et les carburants à base de carbone recyclé ( 1 )

188

*

Décision d’exécution (UE) 2022/605 de la Commission du 8 avril 2022 portant reconnaissance du système volontaire «REDcert-EU» pour l’établissement de la conformité avec les exigences de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les biocarburants, les bioliquides, les combustibles issus de la biomasse, les carburants liquides et gazeux renouvelables d’origine non biologique et les carburants à base de carbone recyclé ( 1 )

191

*

Décision d’exécution (UE) 2022/606 de la Commission du 8 avril 2022 portant reconnaissance du système volontaire «Round Table on Responsible Soy with EU RED Requirements (RTRS EU RED)» pour l’établissement de la conformité avec les exigences de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les biocarburants, les bioliquides, les combustibles issus de la biomasse, les carburants liquides et gazeux renouvelables d’origine non biologique et les carburants à base de carbone recyclé ( 1 )

194

*

Décision d’exécution (UE) 2022/607 de la Commission du 8 avril 2022 portant reconnaissance du système volontaire «Roundtable on Sustainable Biomaterials (RSB) EU RED» pour l’établissement de la conformité avec les exigences de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les biocarburants, les bioliquides, les combustibles issus de la biomasse, les carburants liquides et gazeux renouvelables d’origine non biologique et les carburants à base de carbone recyclé ( 1 )

197

*

Décision d’exécution (UE) 2022/608 de la Commission du 8 avril 2022 portant reconnaissance du système volontaire «Scottish Quality Crops Farm Assurance Scheme (SQC)» pour l’établissement de la conformité avec les exigences de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les biocarburants, les bioliquides, les combustibles issus de la biomasse, les carburants liquides et gazeux renouvelables d’origine non biologique et les carburants à base de carbone recyclé ( 1 )

200

*

Décision d’exécution (UE) 2022/609 de la Commission du 8 avril 2022 portant reconnaissance du système volontaire «SURE» pour l’établissement de la conformité avec les exigences de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les biocarburants, les bioliquides, les combustibles issus de la biomasse, les carburants liquides et gazeux renouvelables d’origine non biologique et les carburants à base de carbone recyclé ( 1 )

203

*

Décision d’exécution (UE) 2022/610 de la Commission du 8 avril 2022 portant reconnaissance du système volontaire «Trade Assurance Scheme for Combinable Crops (TASCC)» pour l’établissement de la conformité avec les exigences de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les biocarburants, les bioliquides, les combustibles issus de la biomasse, les carburants liquides et gazeux renouvelables d’origine non biologique et les carburants à base de carbone recyclé ( 1 )

206

*

Décision d’exécution (UE) 2022/611 de la Commission du 8 avril 2022 portant reconnaissance du système volontaire «Universal Feed Assurance Scheme (UFAS)» pour l’établissement de la conformité avec les exigences de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les biocarburants, les bioliquides, les combustibles issus de la biomasse, les carburants liquides et gazeux renouvelables d’origine non biologique et les carburants à base de carbone recyclé ( 1 )

209

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (UE) 2022/328 du Conseil du 25 février 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ( JO L 49 du 25.2.2022 )

212

*

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/558 de la Commission du 6 avril 2022 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine ( JO L 108 du 7.4.2022 )

213

*

Rectificatif au règlement (UE) no 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ( JO L 229 du 31.7.2014 )

214

*

Rectificatif au règlement (UE) no 692/2014 du Conseil du 23 juin 2014 concernant des restrictions sur l’importation, dans l’Union, de marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol, en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol ( JO L 183 du 24.6.2014 )

215