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Document L:2021:165:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 165, 11 mai 2021


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 165
European flag  

Édition de langue française

Législation

64e année
11 mai 2021

Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE, EURATOM) 2021/768 du Conseil du 30 avril 2021 portant mesures d’exécution du système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 608/2014

1

 

 

II   Actes non législatifs

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE, EURATOM) 2021/769 du Conseil du 30 avril 2021 modifiant le règlement (CEE, Euratom) no 1553/89 concernant le régime uniforme définitif de perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée

9

 

*

Règlement (UE, Euratom) 2021/770 du Conseil du 30 avril 2021 relatif au calcul de la ressource propre fondée sur les déchets d’emballages en plastique non recyclés, aux modalités et à la procédure de mise à disposition de cette ressource propre, aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie ainsi qu’à certains aspects de la ressource propre fondée sur le revenu national brut

15

 

*

Règlement délégué (UE) 2021/771 de la Commission du 21 janvier 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en établissant des critères et conditions spécifiques applicables aux contrôles documentaires effectués dans le cadre des contrôles officiels de la production biologique et des contrôles officiels portant sur les groupes d’opérateurs ( 1 )

25

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/772 de la Commission du 10 mai 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/977 en ce qui concerne les mesures temporaires relatives aux contrôles de la production de produits biologiques, en particulier la période d’application ( 1 )

28

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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