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Document L:2020:358:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 358, 28 octobre 2020


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 358
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    63e année
    28 octobre 2020

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement délégué (UE) 2020/1564 de la Commission du 6 août 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2018/985 en ce qui concerne ses dispositions transitoires pour faire face aux effets de la crise liée à la COVID-19

    1

     

    *

    Règlement (UE) 2020/1565 de la Commission du 27 octobre 2020 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1,4‐diaminobutane, de 1‐méthylcyclopropène, d’acétate d’ammonium, de bifénazate, de chlorantraniliprole, de chlorméquat, de cyprodinil, de chaux, de mandipropamide, de poivre, de pyridaben, de la substance «répulsifs: farine de sang», d’extraits d’algues et de chlorhydrate de triméthylamine, présents dans ou sur certains produits ( 1 )

    3

     

    *

    Règlement (UE) 2020/1566 de la Commission du 27 octobre 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bupirimate, de carfentrazone-éthyle, d’éthirimol et de pyriofénone présents dans ou sur certains produits ( 1 )

    30

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision d’exécution (UE) 2020/1567 de la Commission du 26 octobre 2020 concernant le soutien financier en vue du développement du contingent permanent du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes conformément à l’article 61 du règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil

    59

     

    *

    Décision d’exécution (UE) 2020/1568 de la Commission du 27 octobre 2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2020/) 7547]  ( 1 )

    69

     

     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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