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Document L:2019:274:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 274, 28 octobre 2019


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 274
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    62e année
    28 octobre 2019

    Sommaire

     

    I   Actes législatifs

    page

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (UE) 2019/1798 du Parlement européen et du Conseil du 14 octobre 2019 portant nomination du chef du Parquet européen

    1

     

     

    II   Actes non législatifs

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement d’Exécution (UE) 2019/1799 de la Commission du 22 octobre 2019 établissant des spécifications techniques pour les systèmes particuliers de collecte en ligne conformément au règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’initiative citoyenne européenne

    3

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (UE) 2019/1800 du Conseil du 24 octobre 2019 relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment le plafond pour l’exercice 2021, le montant annuel pour l’exercice 2020, la première tranche pour l’exercice 2020 et des prévisions indicatives et non contraignantes concernant le montant annuel des contributions escompté pour les exercices 2022 et 2023

    9

     

    *

    Décision (UE) 2019/1801 du Conseil du 24 octobre 2019 relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment la troisième tranche pour l’exercice 2019

    12

     

     

    ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

     

    *

    Décision no 1/2018 du Comité Mixte de l’Accord EACE du 3 mai 2018 portant adoption de son règlement intérieur 2019/1802

    15

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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