ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 279

Édition de langue française

Législation

61e année
9 novembre 2018

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision (UE) 2018/1676 du Conseil du 15 octobre 2018 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part

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RÈGLEMENTS

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Règlement (UE) 2018/1677 de la Commission du 5 novembre 2018 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones 7h, 7j et 7k par les navires battant pavillon de la Belgique

3

*

Règlement (UE) 2018/1678 de la Commission du 5 novembre 2018 interdisant la pêche de l'églefin dans les zones 7b-k, 8, 9 et 10, ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la Belgique

5

*

Règlement (UE) 2018/1679 de la Commission du 5 novembre 2018 interdisant la pêche du chinchard du Chili dans la zone de la convention ORGPPS par les navires battant pavillon de la Lituanie

7

*

Règlement (UE) 2018/1680 de la Commission du 5 novembre 2018 interdisant la pêche de la plie commune dans les zones 7h, 7j et 7k par les navires battant pavillon de la Belgique

9

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Règlement (UE) 2018/1681 de la Commission du 5 novembre 2018 interdisant la pêche du chinchard du Chili dans la zone de la convention ORGPPS par les navires battant pavillon des Pays-Bas

11

*

Règlement (UE) 2018/1682 de la Commission du 5 novembre 2018 interdisant la pêche du chinchard du Chili dans la zone de la convention ORGPPS par les navires battant pavillon de la Pologne

13

*

Règlement (UE) 2018/1683 de la Commission du 5 novembre 2018 interdisant la pêche du chinchard du Chili dans la zone de la convention ORGPPS par les navires battant pavillon de l'Allemagne

15

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Règlement d'exécution (UE) 2018/1684 de la Commission du 8 novembre 2018 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de mécanismes à levier en forme d'arceau originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

17

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Règlement d'exécution (UE) 2018/1685 de la Commission du 8 novembre 2018 relatif aux conditions uniformes de transmission des séries chronologiques pour le nouveau découpage régional conformément au règlement (CE) no 1059/2003

33

Règlement d'exécution (UE) 2018/1686 de la Commission du 8 novembre 2018 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la vingt-septième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080

35

DÉCISIONS

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Décision d'exécution (UE) 2018/1687 de la Commission du 7 novembre 2018 modifiant la période d'application de la décision 2007/25/CE relative à certaines mesures de protection en relation avec l'influenza aviaire hautement pathogène et l'introduction dans la Communauté d'oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire [notifiée sous le numéro C(2018) 7240]  ( 1 )

36

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Décision d'exécution (UE) 2018/1688 de la Commission du 7 novembre 2018 accordant à la Slovaquie des dérogations en ce qui concerne la communication de statistiques conformément au règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l'énergie [notifiée sous le numéro C(2018) 7304]  ( 1 )

38

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Décision d'exécution (UE) 2018/1689 de la Commission du 8 novembre 2018 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2018) 7511]  ( 1 )

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