EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2018:279:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 279, 9 novembre 2018


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 279

European flag  

Édition de langue française

Législation

61e année
9 novembre 2018


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision (UE) 2018/1676 du Conseil du 15 octobre 2018 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part

1

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2018/1677 de la Commission du 5 novembre 2018 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones 7h, 7j et 7k par les navires battant pavillon de la Belgique

3

 

*

Règlement (UE) 2018/1678 de la Commission du 5 novembre 2018 interdisant la pêche de l'églefin dans les zones 7b-k, 8, 9 et 10, ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la Belgique

5

 

*

Règlement (UE) 2018/1679 de la Commission du 5 novembre 2018 interdisant la pêche du chinchard du Chili dans la zone de la convention ORGPPS par les navires battant pavillon de la Lituanie

7

 

*

Règlement (UE) 2018/1680 de la Commission du 5 novembre 2018 interdisant la pêche de la plie commune dans les zones 7h, 7j et 7k par les navires battant pavillon de la Belgique

9

 

*

Règlement (UE) 2018/1681 de la Commission du 5 novembre 2018 interdisant la pêche du chinchard du Chili dans la zone de la convention ORGPPS par les navires battant pavillon des Pays-Bas

11

 

*

Règlement (UE) 2018/1682 de la Commission du 5 novembre 2018 interdisant la pêche du chinchard du Chili dans la zone de la convention ORGPPS par les navires battant pavillon de la Pologne

13

 

*

Règlement (UE) 2018/1683 de la Commission du 5 novembre 2018 interdisant la pêche du chinchard du Chili dans la zone de la convention ORGPPS par les navires battant pavillon de l'Allemagne

15

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1684 de la Commission du 8 novembre 2018 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de mécanismes à levier en forme d'arceau originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

17

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1685 de la Commission du 8 novembre 2018 relatif aux conditions uniformes de transmission des séries chronologiques pour le nouveau découpage régional conformément au règlement (CE) no 1059/2003

33

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2018/1686 de la Commission du 8 novembre 2018 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la vingt-septième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080

35

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d'exécution (UE) 2018/1687 de la Commission du 7 novembre 2018 modifiant la période d'application de la décision 2007/25/CE relative à certaines mesures de protection en relation avec l'influenza aviaire hautement pathogène et l'introduction dans la Communauté d'oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire [notifiée sous le numéro C(2018) 7240]  ( 1 )

36

 

*

Décision d'exécution (UE) 2018/1688 de la Commission du 7 novembre 2018 accordant à la Slovaquie des dérogations en ce qui concerne la communication de statistiques conformément au règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l'énergie [notifiée sous le numéro C(2018) 7304]  ( 1 )

38

 

*

Décision d'exécution (UE) 2018/1689 de la Commission du 8 novembre 2018 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2018) 7511]  ( 1 )

39

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top