ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 179

Édition de langue française

Législation

60e année
12 juillet 2017

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision (UE) 2017/1249 du Conseil du 16 juin 2017 relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège établissant des règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, pour la période 2014-2020

1

RÈGLEMENTS

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Règlement (UE) 2017/1250 de la Commission du 11 juillet 2017 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de la substance aromatisante 4,5-époxydéc-2(trans)-énal de la liste de l'Union ( 1 )

3

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1251 de la Commission du 11 juillet 2017 modifiant pour la deux cent soixante et onzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

6

DÉCISIONS

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Décision (PESC) 2017/1252 du Conseil du 11 juillet 2017 à l'appui du renforcement de la sûreté et de la sécurité chimiques en Ukraine dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs

8

*

Décision (PESC) 2017/1253 du Conseil du 11 juillet 2017 modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)

15

*

Décision (UE) 2017/1254 de la Commission du 4 juillet 2017 relative à la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Stop TTIP» [notifiée sous le numéro C(2017) 4725]

16

*

Décision d'exécution (UE) 2017/1255 de la Commission du 11 juillet 2017 concernant un modèle pour la description des systèmes et procédures nationaux aux fins de l'admission d'organismes comme membres et partenaires d'EURES ( 1 )

18

*

Décision d'exécution (UE) 2017/1256 de la Commission du 11 juillet 2017 relative aux modèles et procédures nécessaires à l'échange d'informations au niveau de l'Union sur les programmes de travail nationaux concernant le réseau EURES ( 1 )

24

*

Décision d'exécution (UE) 2017/1257 de la Commission du 11 juillet 2017 sur les normes techniques et structures de présentation nécessaires à l'établissement d'un système uniforme permettant la mise en correspondance des offres et demandes d'emploi et des CV sur le portail EURES ( 1 )

32

*

Décision (UE) 2017/1258 de la Banque centrale européenne du 5 juillet 2017 relative à la délégation de décisions concernant la transmission d'informations statistiques confidentielles au conseil de résolution unique (BCE/2017/22)

39

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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