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Document L:2017:152:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, L 152, 15 juin 2017


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 152
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    60e année
    15 juin 2017

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (UE) 2017/1002 de la Commission du 7 juin 2017 relative à la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Stop Extremism» [notifiée sous le numéro C(2017) 4105]

    1

     

    *

    Décision (UE) 2017/1003 de la Commission du 13 juin 2017 relative à l'importation en franchise de marchandises destinées à être gratuitement distribuées ou mises à la disposition des victimes des séismes survenus en Italie en août et octobre 2016 [notifiée sous le numéro C(2017) 3865]

    3

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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