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Document L:2017:152:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 152, 15 juin 2017


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 152
European flag  

Édition de langue française

Législation

60e année
15 juin 2017

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2017/1002 de la Commission du 7 juin 2017 relative à la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Stop Extremism» [notifiée sous le numéro C(2017) 4105]

1

 

*

Décision (UE) 2017/1003 de la Commission du 13 juin 2017 relative à l'importation en franchise de marchandises destinées à être gratuitement distribuées ou mises à la disposition des victimes des séismes survenus en Italie en août et octobre 2016 [notifiée sous le numéro C(2017) 3865]

3

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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