ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 49

Édition de langue française

Législation

60e année
25 février 2017

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement délégué (UE) 2017/323 de la Commission du 20 janvier 2017 rectifiant le règlement délégué (UE) 2016/2251 de la Commission complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux par des normes techniques de réglementation relatives aux techniques d'atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale ( 1 )

1

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Règlement (UE) 2017/324 de la Commission du 24 février 2017 modifiant l'annexe du règlement (UE) no 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications du copolymère méthacrylate basique (E 1205) ( 1 )

4

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Règlement d'exécution (UE) 2017/325 de la Commission du 24 février 2017 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

6

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Règlement d'exécution (UE) 2017/326 de la Commission du 24 février 2017 modifiant pour la deux cent soixante et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

30

Règlement d'exécution (UE) 2017/327 de la Commission du 24 février 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

32

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2017/328 du Conseil du 21 février 2017 modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banque de Grèce

34

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Décision (UE) 2017/329 de la Commission du 4 novembre 2016 concernant la mesure SA.39235 (2015/C) (ex 2015/NN) mise à exécution par la Hongrie dans le domaine de la taxation des recettes publicitaires [notifiée sous le numéro C(2016) 6929]  ( 1 )

36

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (UE) no 800/2013 de la Commission du 14 août 2013 modifiant le règlement (UE) no 965/2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ( JO L 227 du 24.8.2013 )

50

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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