ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 216

Édition de langue française

Législation

59e année
11 août 2016

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision (UE) 2016/1363 du Conseil du 24 juin 2016 concernant la signature, au nom de l'Union, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la République des Îles Marshall relatif à l'exemption de visa de court séjour

1

Accord entre l'Union européenne et la République des Îles Marshall relatif à l'exemption de visa de court séjour

3

RÈGLEMENTS

Règlement d'exécution (UE) 2016/1364 de la Commission du 10 août 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

10

DÉCISIONS

*

Décision d'exécution (UE) 2016/1365 de la Commission du 9 août 2016 modifiant la décision 98/536/CE en ce qui concerne la liste des laboratoires nationaux de référence [notifiée sous le numéro C(2016) 5053]  ( 1 )

12

*

Décision (UE) 2016/1366 de la Commission du 10 août 2016 confirmant la participation de l'Estonie à la coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps

23

*

Décision d'exécution (UE) 2016/1367 de la Commission du 10 août 2016 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine africaine en Pologne [notifiée sous le numéro C(2016) 5278]  ( 1 )

26

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision (UE) 2016/1177 du Conseil du 12 juillet 2016 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole de modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil ( JO L 195 du 20.7.2016 )

29

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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