ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 162

Édition de langue française

Législation

59e année
21 juin 2016

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement (UE) 2016/983 du Conseil du 20 juin 2016 abrogeant le règlement (CE) no 234/2004 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia

1

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Règlement d'exécution (UE) 2016/984 de la Commission du 7 juin 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Krupnioki śląskie (IGP)]

3

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/985 de la Commission du 7 juin 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Agneau de Pauillac (IGP)]

4

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/986 de la Commission du 13 juin 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Γλυκο Τριανταφυλλο Αγρου (Glyko Triantafyllo Agrou) (IGP)]

5

Règlement d'exécution (UE) 2016/987 de la Commission du 20 juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

6

Règlement d'exécution (UE) 2016/988 de la Commission du 20 juin 2016 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 442/2009 dans le secteur de la viande de porc

8

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2016/989 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de la France — EGF/2015/010 FR/MoryGlobal)

10

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Décision (UE) 2016/990 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Grèce — EGF/2015/011 GR/Supermarket Larissa)

12

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Décision (UE) 2016/991 du Conseil du 9 juin 2016 portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne

14

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Décision d'exécution (UE) 2016/992 du Conseil du 16 juin 2016 modifiant la décision d'exécution 2014/170/UE établissant une liste des pays tiers non coopérants dans le cadre de la lutte contre la pêche INN en application du règlement (CE) no 1005/2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée concernant Sri Lanka

15

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Décision (PESC) 2016/993 du Conseil du 20 juin 2016 modifiant la décision (PESC) 2015/778 relative à une opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA)

18

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Décision (PESC) 2016/994 du Conseil du 20 juin 2016 abrogeant la position commune 2008/109/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre du Liberia

21

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Décision (UE) 2016/995 de la Commission du 26 octobre 2015 concernant l'aide d'État SA.24571 — 2009/C (ex C 1/09, ex NN 69/08) mise à exécution par la Hongrie en faveur de MOL Nyrt. [notifiée sous le numéro C(2015) 7324]  ( 1 )

22

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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