ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 249

Édition de langue française

Législation

58e année
25 septembre 2015

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) 2015/1604 de la Commission du 12 juin 2015 modifiant le règlement (CE) no 809/2004 mettant en œuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines informations contenues dans les prospectus et communications à caractère promotionnel ( 1 )

1

*

Règlement délégué (UE) 2015/1605 de la Commission du 12 juin 2015 modifiant le règlement (CE) no 1569/2007 établissant un mécanisme de détermination de l'équivalence des normes comptables appliquées par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers conformément aux directives 2003/71/CE et 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

3

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1606 de la Commission du 23 septembre 2015 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

5

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1607 de la Commission du 24 septembre 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 669/2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires d'origine non animale ( 1 )

7

*

Règlement (UE) 2015/1608 de la Commission du 24 septembre 2015 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acide caprique, d'huile de paraffine (CAS 64742-46-7), d'huile de paraffine (CAS 72623-86-0), d'huile de paraffine (CAS 8042-47-5), d'huile de paraffine (CAS 97862-82-3), de sulfure de calcium et d'urée dans ou sur certains produits ( 1 )

14

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1609 de la Commission du 24 septembre 2015 approuvant le propiconazole en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 7 ( 1 )

17

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1610 de la Commission du 24 septembre 2015 approuvant la substance Pythium oligandrum, souche M1, en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 10 ( 1 )

20

Règlement d'exécution (UE) 2015/1611 de la Commission du 24 septembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

23

DÉCISIONS

*

Décision d'exécution (UE) 2015/1612 de la Commission du 23 septembre 2015 modifiant la décision 2008/961/CE relative à l'utilisation, par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers, des normes comptables nationales de certains pays tiers et des normes internationales d'information financière pour établir leurs états financiers consolidés [notifiée sous le numéro C(2015) 6369]  ( 1 )

26

*

Décision (UE) 2015/1613 de la Banque centrale européenne du 10 septembre 2015 modifiant la décision (UE) 2015/5 relative à la mise en œuvre du programme d'achat de titres adossés à des actifs (BCE/2015/31)

28

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR