ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 210

Édition de langue française

Législation

58e année
7 août 2015

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement (UE) 2015/1360 du Conseil du 4 août 2015 modifiant le règlement (UE) no 407/2010 établissant un mécanisme européen de stabilisation financière

1

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Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 de la Commission du 6 août 2015 abrogeant le droit antidumping définitif institué sur les importations de certains types de bougies, de chandelles, de cierges et d'articles similaires originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en application de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil

3

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Règlement (UE) 2015/1362 de la Commission du 6 août 2015 modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de dioxyde de silicium (E 551) dans les extraits de romarin (E 392) ( 1 )

22

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Règlement d'exécution (UE) 2015/1363 de la Commission du 6 août 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans ce pays ( 1 )

24

Règlement d'exécution (UE) 2015/1364 de la Commission du 6 août 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

35

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/1278 de la Commission du 9 juillet 2015 modifiant, pour ce qui est des instructions, modèles et définitions à utiliser, le règlement d'exécution (UE) no 680/2014 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne l'information prudentielle à fournir par les établissements ( JO L 205 du 31.7.2015 )

38

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Rectificatif à la décision 2002/309/CE, Euratom du Conseil et de la Commission concernant l'accord de coopération scientifique et technologique du 4 avril 2002 relative à la conclusion de sept accords avec la Confédération suisse ( JO L 114 du 30.4.2002 )

38

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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