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Document L:2014:243:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, L 243, 15 août 2014


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 243

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    57e année
    15 août 2014


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement d'exécution (UE) no 887/2014 de la Commission du 14 août 2014 concernant le format technique pour la transmission des statistiques européennes sur les vignobles conformément au règlement (UE) no 1337/2011 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

    1

     

    *

    Règlement d'exécution (UE) no 888/2014 de la Commission du 14 août 2014 interdisant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages

    21

     

    *

    Règlement d'exécution (UE) no 889/2014 de la Commission du 14 août 2014 modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 en ce qui concerne la reconnaissance de la place des conditions de sécurité communes dans le cadre du programme des agents habilités et des chargeurs connus et du programme relatif aux opérateurs économiques agréés ( 1 )

    39

     

    *

    Règlement d'exécution (UE) no 890/2014 de la Commission du 14 août 2014 portant approbation de la substance active métobromuron, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )

    42

     

    *

    Règlement d'exécution (UE) no 891/2014 de la Commission du 14 août 2014 portant approbation de la substance active aminopyralide, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )

    47

     

     

    Règlement d'exécution (UE) no 892/2014 de la Commission du 14 août 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    52

     

     

    DÉCISIONS

     

     

    2014/531/UE

     

    *

    Décision d'exécution de la Commission du 14 août 2014 concernant la conformité des normes européennes EN 16433:2014 et EN 16434:2014 ainsi que de certaines clauses de la norme européenne EN 13120:2009+A1:2014 pour les stores intérieurs avec l'obligation générale de sécurité établie par la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et la publication des références de ces normes au Journal officiel de l'Union européenne  ( 1 )

    54

     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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