ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 233

Édition de langue française

Législation

57e année
6 août 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2014/517/UE

*

Décision du Conseil du 14 avril 2014 relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

1

Protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

3

2014/518/Euratom

*

Décision du Conseil du 14 avril 2014 approuvant la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

20

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 851/2014 du Conseil du 23 juillet 2014 modifiant le règlement (CE) no 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion de l'euro pour la Lituanie

21

*

Règlement d'exécution (UE) no 852/2014 de la Commission du 5 août 2014 concernant l'autorisation de la L-méthionine en tant qu'additif pour l'alimentation animale chez toutes les espèces animales ( 1 )

22

*

Règlement d'exécution (UE) no 853/2014 de la Commission du 5 août 2014 abrogeant le règlement (CE) no 1151/2009 soumettant l'importation d'huile de tournesol originaire ou en provenance d'Ukraine à des conditions particulières ( 1 )

25

Règlement d'exécution (UE) no 854/2014 de la Commission du 5 août 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

26

DÉCISIONS

2014/519/UE

*

Décision du Conseil du 30 juillet 2014 portant nomination d'un membre allemand du Comité économique et social européen

28

2014/520/UE

*

Décision du Conseil du 30 juillet 2014 portant nomination d'un membre belge du Comité des régions

29

2014/521/UE

*

Décision du Conseil du 30 juillet 2014 portant nomination de deux membres croates et de quatre suppléants croates du Comité des régions

30

2014/522/UE

*

Décision du Conseil du 30 juillet 2014 portant nomination d'un membre danois et de deux suppléants danois du Comité des régions

32

2014/523/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 4 août 2014 modifiant l'annexe I de la décision 2004/211/CE en ce qui concerne la mention relative au Koweït figurant sur la liste des pays tiers et des parties de ces pays en provenance desquels les importations dans l'Union européenne d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine sont autorisées [notifiée sous le numéro C(2014) 5440]  ( 1 )

33

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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