ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 166

Édition de langue française

Législation

57e année
5 juin 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision 2014/326/PESC du Conseil du 28 janvier 2014 relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Corée établissant un cadre pour la participation de la République de Corée aux opérations de gestion de crise menées par l'Union européenne

1

Accord entre l'Union européenne et la République de Corée établissant un cadre pour la participation de la République de Corée aux opérations de crise menées par l'Union européenne

3

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 601/2014 de la Commission du 4 juin 2014 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les catégories de viandes et l'utilisation de certains additifs alimentaires dans les préparations de viandes ( 1 )

11

*

Règlement d'exécution (UE) no 602/2014 de la Commission du 4 juin 2014 définissant des normes techniques d'exécution pour faciliter la convergence des pratiques de surveillance en ce qui concerne la mise en œuvre des pondérations de risque supplémentaires conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

22

Règlement d'exécution (UE) no 603/2014 de la Commission du 4 juin 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

25

DÉCISIONS

2014/327/UE

*

Décision du Conseil du 6 mai 2014 établissant la position à adopter par l'Union lors de la 53e session de la commission d'experts de l'OTIF en matière de transport de marchandises dangereuses en ce qui concerne certaines modifications apportées à l'appendice C de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), applicables à partir du 1er janvier 2015

27

2014/328/UE

*

Décision de la Banque Centrale Européenne du 12 mars 2014 modifiant la décision BCE/2013/35 relative à des mesures supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l'Eurosystème et l'éligibilité des garanties (BCE/2014/11)

31

ORIENTATIONS

2014/329/UE

*

Orientation de la Banque centrale européenne du 12 mars 2014 modifiant l'orientation BCE/2011/14 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l'Eurosystème (BCE/2014/10)

33

2014/330/UE

*

Orientation de la Banque Centrale Européenne du 12 mars 2014 modifiant l'orientation BCE/2013/4 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l'Eurosystème et l'éligibilité des garanties et modifiant l'orientation BCE/2007/9 (BCE/2014/12)

42

III   Autres actes

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

*

Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 407/13/COL du 23 octobre 2013 modifiant, pour la quatre-vingt-dixième fois, les règles de procédure et de fond dans le domaine des aides d'État par l'ajout d'un nouveau chapitre consacré aux aides d'État à finalité régionale pour la période 2014-2020 et par la prolongation de la validité des chapitres consacrés aux aides nationales à finalité régionale pour la période 2007-2013 et aux critères d'appréciation approfondie des aides régionales en faveur de grands projets d'investissement

44

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR