ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2014.028.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 28

Édition de langue française

Législation

57e année
31 janvier 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2014/48/UE

*

Décision du Conseil du 28 janvier 2014 relative à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d’une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland, d’autre part

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 81/2014 du Conseil du 30 janvier 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) no 101/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie

2

*

Règlement d'exécution (UE) no 82/2014 de la Commission du 28 janvier 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Montes de Granada (AOP)]

15

*

Règlement (UE) no 83/2014 de la Commission du 29 janvier 2014 modifiant le règlement (UE) no 965/2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil

17

*

Règlement d’exécution (UE) no 84/2014 de la Commission du 30 janvier 2014 concernant l’autorisation de préparations de Pediococcus pentosaceus DSM 14021, de Pediococcus pentosaceus DSM 23688 et de Pediococcus pentosaceus DSM 23689 en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales (1)

30

*

Règlement d’exécution (UE) no 85/2014 de la Commission du 30 janvier 2014 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation pour la substance active «composés de cuivre» (1)

34

Règlement d'exécution (UE) no 86/2014 de la Commission du 30 janvier 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

36

DÉCISIONS

*

Décision 2014/49/PESC du Conseil du 30 janvier 2014 modifiant la décision 2011/72/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie

38

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision 2010/277/UE de la Commission du 12 mai 2010 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces (JO L 121 du 18.5.2010)

51

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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