ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.326.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 326

Édition de langue française

Législation

55e année
24 novembre 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 1096/2012 de la Commission du 14 novembre 2012 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Aischgründer Karpfen (IGP)]

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 1097/2012 de la Commission du 23 novembre 2012 modifiant, pour ce qui concerne les expéditions de sous-produits animaux et de produits dérivés entre les États membres, le règlement (UE) no 142/2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (1)

3

Règlement d'exécution (UE) no 1098/2012 de la Commission du 23 novembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

11

DIRECTIVES

*

Directive 2012/38/UE de la Commission du 23 novembre 2012 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du cis-tricos-9-ene en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (1)

13

DÉCISIONS

2012/717/UE

*

Décision du Conseil du 20 novembre 2012 portant nomination d'un membre espagnol du Comité des régions

16

2012/718/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 20 septembre 2012 modifiant la décision 2008/458/CE fixant les modalités de mise en œuvre de la décision no 575/2007/CE du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen pour le retour pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle des États membres, les règles de gestion administrative et financière et l’éligibilité des dépenses pour les projets cofinancés par le Fonds [notifiée sous le numéro C(2012) 6408]

17

2012/719/UE

*

Décision de la Commission du 17 octobre 2012 concernant les dispositions nationales relatives à la teneur maximale admissible en cadmium des engrais notifiées par le Royaume de Suède au titre de l’article 114, paragraphe 5, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne [notifiée sous le numéro C(2012) 7177]  (1)

19

2012/720/UE

*

Décision de la Commission du 14 novembre 2012 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux détergents pour lave-vaisselle automatiques industriels ou destinés aux collectivités [notifiée sous le numéro C(2012) 8054]  (1)

25

2012/721/UE

*

Décision de la Commission du 14 novembre 2012 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux détergents textiles à usage industriel ou destinés aux collectivités [notifiée sous le numéro C(2012) 8055]  (1)

38

2012/722/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 23 novembre 2012 portant reconnaissance du système «Roundtable on Sustainable Palm Oil RED» pour l’établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil

53

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision 2009/1017/UE du Conseil du 22 décembre 2009 concernant l'octroi d'une aide d'État par les autorités de la République de Hongrie en vue de l'acquisition de terres agricoles entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2013(JO L 348 du 29.12.2009)

55

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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