ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.252.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 252

Édition de langue française

Législation

54e année
28 septembre 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2011/637/UE

*

Décision du Conseil du 26 septembre 2011 modifiant et prorogeant la période d’application de la décision 2007/641/CE relative à la conclusion des consultations avec la République des Îles Fidji en application de l’article 96 de l’accord de partenariat ACP-CE et de l’article 37 du règlement portant établissement d’un instrument de financement de la coopération au développement

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 960/2011 de la Commission du 26 septembre 2011 modifiant pour la cent cinquante-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

8

*

Règlement d'exécution (UE) no 961/2011 de la Commission du 27 septembre 2011 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima et abrogeant le règlement (UE) no 297/2011 (1)

10

Règlement d'exécution (UE) no 962/2011 de la Commission du 27 septembre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

16

Règlement d’exécution (UE) no 963/2011 de la Commission du 27 septembre 2011 fixant le coefficient d'attribution pour la délivrance des certificats d'importation demandés du 8 au 14 septembre 2011 pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et suspendant le dépôt des demandes relatives à ces certificats

18

DÉCISIONS

2011/638/UE

*

Décision de la Commission du 26 septembre 2011 relative aux référentiels à utiliser pour allouer à titre gratuit des quotas d’émission de gaz à effet de serre aux exploitants d’aéronefs conformément à l’article 3 sexies de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (1)

20

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (UE) no 15/2011 de la Commission du 10 janvier 2011 modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 en ce qui concerne les méthodes d’analyse reconnues des biotoxines marines chez les mollusques bivalves vivants (JO L 6 du 11.1.2011)

22

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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