ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.196.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 196

Édition de langue française

Législation

54e année
28 juillet 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2011/474/UE

*

Décision du Conseil du 12 juillet 2011 concernant la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République des Seychelles

1

2011/475/UE

*

Décision du Conseil du 22 juillet 2011 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Liberia sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne

2

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 739/2011 de la Commission du 27 juillet 2011 portant modification de l’annexe I du règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (1)

3

*

Règlement d’exécution (UE) no 740/2011 de la Commission du 27 juillet 2011 approuvant la substance active bispyribac, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (1)

6

Règlement d'exécution (UE) no 741/2011 de la Commission du 27 juillet 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

11

Règlement d'exécution (UE) no 742/2011 de la Commission du 27 juillet 2011 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de juillet 2011 par le règlement (CE) no 327/98

13

DÉCISIONS

2011/476/UE

*

Décision de la Commission du 27 juillet 2011 concernant les exigences de sécurité auxquelles doivent satisfaire les normes européennes relatives aux appareils d’entraînement fixes conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil (1)

16

2011/477/UE

*

Décision de la Commission du 27 juillet 2011 concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes pour prévenir certains risques présentés pour les enfants par les stores intérieurs, revêtements de fenêtres à cordons et dispositifs de sécurité, en application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil (1)

21

III   Autres actes

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 47/2011 du 20 mai 2011 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE

25

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 48/2011 du 20 mai 2011 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE

26

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 49/2011 du 20 mai 2011 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE

27

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 50/2011 du 20 mai 2011 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et le protocole 47 (concernant la suppression des entraves techniques aux échanges de produits vitivinicoles) de l’accord EEE

29

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 51/2011 du 20 mai 2011 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE

32

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 52/2011 du 20 mai 2011 modifiant l’annexe XIII (Transports) de l’accord EEE

33

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 53/2011 du 20 mai 2011 modifiant l’annexe XIII (Transports) de l’accord EEE

34

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 54/2011 du 20 mai 2011 modifiant l’annexe XIII (Transports) de l’accord EEE

35

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 55/2011 du 20 mai 2011 modifiant l’annexe XIII (Transports) de l’accord EEE

36

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 56/2011 du 20 mai 2011 modifiant l’annexe XIII (Transports) de l’accord EEE

38

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 57/2011 du 20 mai 2011 modifiant l’annexe XX (environnement) de l’accord EEE

39

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 58/2011 du 20 mai 2011 modifiant l’annexe XXI (statistiques) de l’accord EEE

41

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et modifiant le règlement (CEE) no 2847/93 et abrogeant le règlement (CE) no 1626/94 (JO L 409 du 30.12.2006; rectifié au JO L 36 du 8.2.2007)

42

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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