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Document L:2011:026:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 26, 29 janvier 2011


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.026.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 26

European flag  

Édition de langue française

Législation

54e année
29 janvier 2011


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

 

2011/56/UE

 

*

Décision du Conseil du 26 juillet 2010 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Croatie concernant la participation de la République de Croatie aux activités de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

1

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 68/2011 de la Commission du 28 janvier 2011 relatif à la fixation à l'avance du montant de l'aide au stockage privé pour la viande de porc

2

 

 

Règlement (UE) no 69/2011 de la Commission du 28 janvier 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

5

 

 

Règlement (UE) no 70/2011 de la Commission du 28 janvier 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

7

 

 

Règlement (UE) no 71/2011 de la Commission du 28 janvier 2011 relatif aux prix de vente des céréales pour les cinquièmes adjudications particulières prévues dans le cadre des procédures ouvertes par le règlement (UE) no 1017/2010

9

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2011/8/UE de la Commission du 28 janvier 2011 modifiant la directive 2002/72/CE en ce qui concerne la restriction de l’utilisation du bisphénol A dans les biberons en plastique pour nourrissons (1)

11

 

 

DÉCISIONS

 

 

2011/57/UE

 

*

Décision du Conseil du 20 décembre 2010 modifiant la décision 2010/320/UE adressée à la Grèce en vue de renforcer et d’approfondir la surveillance budgétaire et mettant la Grèce en demeure de prendre des mesures pour procéder à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif

15

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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