ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.306.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 306

Édition de langue française

Législation

53e année
23 novembre 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2010/697/UE

*

Décision du Conseil du 21 octobre 2010 relative à la position à adopter par l’Union européenne au sein du conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, concernant l’adoption de dispositions sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

1

Projet — Décision no …/… du Conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, du … concernant les dispositions de coordination des systèmes de sécurité sociale énoncées dans l’accord euro-méditerranéen

2

2010/698/UE

*

Décision du Conseil du 21 octobre 2010 relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, concernant l'adoption de dispositions sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

8

Projet — Décision no …/… du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, du … concernant les dispositions de coordination des systèmes de sécurité sociale énoncées dans l'accord euro-méditerranéen

9

2010/699/UE

*

Décision du Conseil du 21 octobre 2010 relative à la position à adopter par l’Union européenne au sein du conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d’autre part, concernant l’adoption de dispositions sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

14

Projet — Décision no …/… du Conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d’autre part, du … concernant les dispositions de coordination des systèmes de sécurité sociale énoncées dans l’accord euro-méditerranéen

15

2010/700/UE

*

Décision du Conseil du 21 octobre 2010 relative à la position à adopter par l’Union européenne au sein du conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, concernant l’adoption de dispositions sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

21

Projet — Décision no …/… du Conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, du … concernant les dispositions de coordination des systèmes de sécurité sociale énoncées dans l’accord euro-méditerranéen

22

2010/701/UE

*

Décision du Conseil du 21 octobre 2010 relative à la position à adopter par l’Union européenne au sein du conseil de stabilisation et d’association institué par l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, d’autre part, concernant l’adoption de dispositions sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

28

Projet — Décision no …/… du Conseil de stabilisation et d’association institué par l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, d’autre part, du … concernant les dispositions de coordination des systèmes de sécurité sociale énoncées dans l’accord de stabilisation et d’association

29

2010/702/UE

*

Décision du Conseil du 21 octobre 2010 relative à la position à adopter par l’Union européenne au sein du conseil de stabilisation et d’association institué par l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Croatie, d’autre part, concernant l’adoption de dispositions sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

35

Projet — Décision no …/… du Conseil de stabilisation et d’association institué par l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Croatie, d’autre part, du … concernant les dispositions de coordination des systèmes de sécurité sociale énoncées dans l’accord de stabilisation et d’association

36

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 1070/2010 de la Commission du 22 novembre 2010 modifiant la directive 2008/38/CE par l'ajout à la liste des destinations de l'objectif nutritionnel particulier le soutien du métabolisme des articulations en cas d'ostéoarthrose chez les chiens et les chats (1)

42

*

Règlement (UE) no 1071/2010 de la Commission du 22 novembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté (1)

44

*

Règlement (UE) no 1072/2010 de la Commission du 22 novembre 2010 interdisant la pêche de la crevette nordique dans la zone OPANO 3L par les navires battant pavillon de la Lituanie

68

*

Règlement (UE) no 1073/2010 de la Commission du 22 novembre 2010 interdisant la pêche du lieu noir dans la zone III a ainsi que dans les eaux UE des zones II a, III b, III c, III d et IV par les navires battant pavillon de la Suède

70

Règlement (UE) no 1074/2010 de la Commission du 22 novembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

72

Règlement (UE) no 1075/2010 de la Commission du 22 novembre 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

74

DÉCISIONS

2010/703/UE

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres du 18 novembre 2010 portant nomination d’un juge au Tribunal

76

2010/704/UE

*

Décision de la Commission du 22 novembre 2010 relative à la reconnaissance du Sri Lanka en matière d’enseignement, de formation et de délivrance des brevets aux gens de mer pour la reconnaissance des brevets d’aptitude [notifiée sous le numéro C(2010) 7963]  (1)

77

2010/705/UE

*

Décision de la Commission du 22 novembre 2010 relative à la révocation de la reconnaissance de la Géorgie en matière d’enseignement, de formation et de délivrance des brevets aux gens de mer pour la reconnaissance des brevets d’aptitude [notifiée sous le numéro C(2010) 7966]  (1)

78

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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