ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.299.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 299

Édition de langue française

Législation

53e année
17 novembre 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 1040/2010 de la Commission du 16 novembre 2010 modifiant l'annexe V du règlement (CE) no 1342/2007 du Conseil concernant les limites quantitatives auxquelles sont soumis certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie

1

*

Règlement (UE) no 1041/2010 de la Commission du 16 novembre 2010 modifiant le règlement (UE) no 479/2010 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les communications des États membres à la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers

4

*

Règlement (UE) no 1042/2010 de la Commission du 16 novembre 2010 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de papier fin couché originaire de la République populaire de Chine

7

*

Règlement (UE) no 1043/2010 de la Commission du 15 novembre 2010 interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII et IX par les navires battant pavillon de la France

29

*

Règlement (UE) no 1044/2010 de la Commission du 15 novembre 2010 interdisant la pêche du béryx dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon du Portugal

31

*

Règlement (UE) no 1045/2010 de la Commission du 15 novembre 2010 interdisant la pêche du hareng dans les eaux UE et internationales des zones V b, VI b et VI a N par les navires battant pavillon de la France

33

*

Règlement (UE) no 1046/2010 de la Commission du 15 novembre 2010 interdisant la pêche de la baudroie dans les zones VIII c, IX et X et dans les eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon du Portugal

35

*

Règlement (UE) no 1047/2010 de la Commission du 15 novembre 2010 interdisant la pêche de la lingue bleue dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones II, IV et V par les navires battant pavillon des Pays-Bas

37

*

Règlement (UE) no 1048/2010 de la Commission du 15 novembre 2010 interdisant la pêche de la lingue dans la zone III a ainsi que dans les eaux UE des zones III b, III c et III d par les navires battant pavillon du Danemark

39

Règlement (UE) no 1049/2010 de la Commission du 16 novembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

41

Règlement (UE) no 1050/2010 de la Commission du 16 novembre 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

43

DÉCISIONS

2010/692/UE

*

Décision de la Commission du 15 novembre 2010 reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données lettone relative aux bovins [notifiée sous le numéro C(2010) 7782]

45

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision 2010/648/UE du Conseil du 14 mai 2010 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord modifiant, pour la deuxième fois, l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005(JO L 287 du 4.11.2010)

46

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