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Document L:2010:297:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 297, 13 novembre 2010


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.297.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 297
European flag  

Édition de langue française

Législation

53e année
13 novembre 2010

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Règlement no 37 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des lampes à incandescence destinées à être utilisées dans les feux homologues des véhicules à moteur et de leurs remorques

1

 

*

Amendements au règlement no 13 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne le freinage

183

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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