ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.271.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 271

Édition de langue française

Législation

53e année
15 octobre 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2010/615/UE

*

Décision du Conseil du 17 mai 2010 relative à la signature d’un accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Congo sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l’Union européenne (FLEGT)

1

2010/616/UE

*

Décision du Conseil du 7 octobre 2010 relative à la conclusion de l’accord sur l’entraide judiciaire en matière pénale entre l’Union européenne et le Japon

3

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 923/2010 de la Commission du 14 octobre 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Asparago di Badoere (IGP)]

4

Règlement (UE) no 924/2010 de la Commission du 14 octobre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

6

DÉCISIONS

2010/617/UE

*

Décision de la Commission du 14 octobre 2010 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces [notifiée sous le numéro C(2010) 7009]  (1)

8

2010/618/UE

*

Décision de la Commission du 14 octobre 2010 concernant les montants transférés des programmes d’aide nationaux dans le secteur vitivinicole vers le régime de paiement unique conformément au règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 7042]

18

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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