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Document L:2010:114:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 114, 07 mai 2010


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1725-2563

    doi:10.3000/17252563.L_2010.114.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 114
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    53e année
    7 mai 2010

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) no 387/2010 de la Commission du 6 mai 2010 modifiant le règlement (CE) no 1121/2009 portant modalités d’application du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil en ce qui concerne l'exigence relative à la taille minimale des surfaces pour les paiements transitoires relatifs aux fruits et légumes à Chypre et le régime de paiement unique à la surface pour les agriculteurs en Pologne et en Slovaquie

    1

     

    *

    Règlement (UE) no 388/2010 de la Commission du 6 mai 2010 portant dispositions d’application du règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le nombre maximal d’animaux de compagnie de certaines espèces pouvant faire l’objet de mouvements non commerciaux (1)

    3

     

    *

    Règlement (UE) no 389/2010 de la Commission du 6 mai 2010 modifiant le règlement (CE) no 2104/2004 en ce qui concerne la gestion des flottes de pêche dans certaines régions ultrapériphériques françaises

    5

     

    *

    Règlement (UE) no 390/2010 de la Commission du 6 mai 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Hopfen aus der Hallertau (IGP)]

    7

     

     

    Règlement (UE) no 391/2010 de la Commission du 6 mai 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    9

     

     

    Règlement (UE) no 392/2010 de la Commission du 6 mai 2010 n’accordant pas de restitution à l’exportation pour le beurre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008

    11

     

     

    Règlement (UE) no 393/2010 de la Commission du 6 mai 2010 n’accordant pas de restitution pour le lait écrémé en poudre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008

    12

     

     

    Règlement (UE) no 394/2010 de la Commission du 6 mai 2010 modifiant le règlement (UE) no 374/2010 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 1er mai 2010

    13

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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