ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.114.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 114

Édition de langue française

Législation

53e année
7 mai 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 387/2010 de la Commission du 6 mai 2010 modifiant le règlement (CE) no 1121/2009 portant modalités d’application du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil en ce qui concerne l'exigence relative à la taille minimale des surfaces pour les paiements transitoires relatifs aux fruits et légumes à Chypre et le régime de paiement unique à la surface pour les agriculteurs en Pologne et en Slovaquie

1

*

Règlement (UE) no 388/2010 de la Commission du 6 mai 2010 portant dispositions d’application du règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le nombre maximal d’animaux de compagnie de certaines espèces pouvant faire l’objet de mouvements non commerciaux (1)

3

*

Règlement (UE) no 389/2010 de la Commission du 6 mai 2010 modifiant le règlement (CE) no 2104/2004 en ce qui concerne la gestion des flottes de pêche dans certaines régions ultrapériphériques françaises

5

*

Règlement (UE) no 390/2010 de la Commission du 6 mai 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Hopfen aus der Hallertau (IGP)]

7

Règlement (UE) no 391/2010 de la Commission du 6 mai 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9

Règlement (UE) no 392/2010 de la Commission du 6 mai 2010 n’accordant pas de restitution à l’exportation pour le beurre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008

11

Règlement (UE) no 393/2010 de la Commission du 6 mai 2010 n’accordant pas de restitution pour le lait écrémé en poudre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008

12

Règlement (UE) no 394/2010 de la Commission du 6 mai 2010 modifiant le règlement (UE) no 374/2010 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 1er mai 2010

13

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR