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Document L:2010:061:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 61, 11 mars 2010


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.061.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 61
European flag  

Édition de langue française

Législation

53e année
11 mars 2010

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 200/2010 de la Commission du 10 mars 2010 portant application du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation de l’objectif de l’Union en matière de réduction de la prévalence de sérotypes de salmonelles dans les cheptels d’animaux adultes de reproduction de l’espèce Gallus gallus  (1)

1

 

*

Règlement (UE) no 201/2010 de la Commission du 10 mars 2010 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1006/2008 du Conseil concernant les autorisations pour les activités de pêche des navires de pêche communautaires en dehors des eaux communautaires et l’accès des navires de pays tiers aux eaux communautaires

10

 

*

Règlement (UE) no 202/2010 de la Commission du 10 mars 2010 modifiant le règlement (CE) no 6/2003 relatif à la diffusion de statistiques sur les transports de marchandises par route (1)

24

 

*

Règlement (UE) no 203/2010 de la Commission du 10 mars 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Irpinia — Colline dell’Ufita (AOP)]

29

 

 

Règlement (UE) no 204/2010 de la Commission du 10 mars 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

31

 

 

Règlement (UE) no 205/2010 de la Commission du 10 mars 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010

33

 

 

DÉCISIONS

 

 

2010/150/UE

 

*

Décision de la Commission du 10 mars 2010 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle du fenpyrazamine à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 1268]  (1)

35

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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