ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 279

Édition de langue française

Législation

51e année
22 octobre 2008

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

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RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 1032/2008 de la Commission du 21 octobre 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 1033/2008 de la Commission du 20 octobre 2008 modifiant le règlement (CE) no 802/2004 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (1)

3

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Règlement (CE) no 1034/2008 de la Commission du 21 octobre 2008 modifiant le règlement (CE) no 885/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil en ce qui concerne l’agrément des organismes payeurs et autres entités ainsi que l’apurement des comptes du FEAGA et du FEADER

13

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Règlement (CE) no 1035/2008 de la Commission du 21 octobre 2008 interdisant la pêche de la lingue dans la zone III a ainsi que dans les eaux communautaires des zones III b, III c et III d par les navires battant pavillon de la Suède

15

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Règlement (CE) no 1036/2008 de la Commission du 21 octobre 2008 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone VII a par les navires battant pavillon de l'Irlande

17

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2008/808/CE, Euratom

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Décision du Conseil du 20 octobre 2008 portant nomination d'un membre autrichien du Comité économique et social européen

19

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Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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