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Document L:2008:264:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 264, 03 octobre 2008


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    ISSN 1725-2563

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 264
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    51e année
    3 octobre 2008

    Sommaire

     

    I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (CE) no 967/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 834/2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques

    1

     

     

    Règlement (CE) no 968/2008 de la Commission du 2 octobre 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    3

     

     

    Règlement (CE) no 969/2008 de la Commission du 2 octobre 2008 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 945/2008 pour la campagne 2008/2009

    5

     

     

    II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

     

     

    DÉCISIONS

     

     

    Commission

     

     

    2008/773/CE

     

    *

    Décision de la Commission du 2 octobre 2008 concernant la participation financière de la Communauté, pour l’année 2008, à la réalisation d’un projet pilote dans le domaine des professionnels de la santé

    7

     

     

     

    *

    Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

    s3

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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