ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 264

Édition de langue française

Législation

51e année
3 octobre 2008

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 967/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 834/2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques

1

Règlement (CE) no 968/2008 de la Commission du 2 octobre 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

Règlement (CE) no 969/2008 de la Commission du 2 octobre 2008 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 945/2008 pour la campagne 2008/2009

5

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2008/773/CE

*

Décision de la Commission du 2 octobre 2008 concernant la participation financière de la Communauté, pour l’année 2008, à la réalisation d’un projet pilote dans le domaine des professionnels de la santé

7

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Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

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