ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 251

Édition de langue française

Législation

51e année
19 septembre 2008

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 906/2008 du Conseil du 15 septembre 2008 clôturant le réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement (CE) no 1659/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines briques de magnésie originaires de la République populaire de Chine

1

Règlement (CE) no 907/2008 de la Commission du 18 septembre 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

7

*

Règlement (CE) no 908/2008 de la Commission du 17 septembre 2008 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N par les navires battant pavillon de la Suède

9

*

Règlement (CE) no 909/2008 de la Commission du 17 septembre 2008 interdisant la pêche du merlu dans les zones VI et VII, dans les eaux communautaires de la zone V b et dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon des Pays-Bas

11

*

Règlement (CE) no 910/2008 de la Commission du 18 septembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 951/2006 en ce qui concerne l'établissement de modalités relatives aux exportations hors quota dans le secteur du sucre

13

Règlement (CE) no 911/2008 de la Commission du 18 septembre 2008 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de septembre 2008 par le règlement (CE) no 1529/2007

18

Règlement (CE) no 912/2008 de la Commission du 18 septembre 2008 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées dans le cadre du contingent tarifaire d'importation ouvert par le règlement (CE) no 964/2007 pour le riz originaire des pays les moins avancés

20

Règlement (CE) no 913/2008 de la Commission du 18 septembre 2008 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur des œufs

21

Règlement (CE) no 914/2008 de la Commission du 18 septembre 2008 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

23

Règlement (CE) no 915/2008 de la Commission du 18 septembre 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 536/2007 pour la viande de volaille et attribué aux États-Unis d'Amérique

25

Règlement (CE) no 916/2008 de la Commission du 18 septembre 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 812/2007 pour la viande porcine

26

Règlement (CE) no 917/2008 de la Commission du 18 septembre 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 979/2007 pour la viande porcine

27

Règlement (CE) no 918/2008 de la Commission du 18 septembre 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2008 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 806/2007 pour la viande porcine

28

Règlement (CE) no 919/2008 de la Commission du 18 septembre 2008 n’accordant pas de restitution à l’exportation pour le beurre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008

30

Règlement (CE) no 920/2008 de la Commission du 18 septembre 2008 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

31

Règlement (CE) no 921/2008 de la Commission du 18 septembre 2008 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

33

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2008/741/CE

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Décision de la Commission du 11 septembre 2008 établissant que l’article 30, paragraphe 1, de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux ne s’applique pas à la production et au commerce de gros de l’électricité en Pologne [notifiée sous le numéro C(2008) 4805]  (1)

35

2008/742/CE

*

Décision de la Commission du 18 septembre 2008 concernant la non-inscription du propachlore à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance [notifiée sous le numéro C(2008) 5064]  (1)

39

2008/743/CE

*

Décision de la Commission du 18 septembre 2008 concernant la non-inscription du diniconazole-M à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance [notifiée sous le numéro C(2008) 5068]  (1)

41

2008/744/CE

*

Décision de la Commission du 18 septembre 2008 concernant la non-inscription du dicloran à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance [notifiée sous le numéro C(2008) 5086]  (1)

43

2008/745/CE

*

Décision de la Commission du 18 septembre 2008 concernant la non-inscription du cyanamide à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance [notifiée sous le numéro C(2008) 5087]  (1)

45

*

Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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