ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 255

Édition de langue française

Législation

50e année
29 septembre 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 1124/2007 du Conseil du 28 septembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 367/2006 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Inde

1

Règlement (CE) no 1125/2007 de la Commission du 28 septembre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

12

*

Règlement (CE) no 1126/2007 de la Commission du 28 septembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires en ce qui concerne les toxines du Fusarium dans le maïs et les produits à base de maïs (1)

14

*

Règlement (CE) no 1127/2007 de la Commission du 28 septembre 2007 modifiant le règlement (CEE) no 3149/92 portant modalités d’application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté

18

Règlement (CE) no 1128/2007 de la Commission du 28 septembre 2007 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er octobre 2007

24

Règlement (CE) no 1129/2007 de la Commission du 28 septembre 2007 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

27

Règlement (CE) no 1130/2007 de la Commission du 28 septembre 2007 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

29

Règlement (CE) no 1131/2007 de la Commission du 28 septembre 2007 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

31

Règlement (CE) no 1132/2007 de la Commission du 28 septembre 2007 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

33

Règlement (CE) no 1133/2007 de la Commission du 28 septembre 2007 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

35

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2007/626/CE

*

Décision du Conseil du 28 septembre 2007 dénonçant, au nom de la Communauté, l’accord entre la Communauté économique européenne et la République de l’Inde sur le sucre de canne

37

2007/627/CE

*

Décision du Conseil du 28 septembre 2007 dénonçant au nom de la Communauté le protocole no 3 sur le sucre ACP, figurant dans la convention ACP-CEE de Lomé, et les déclarations correspondantes annexées à cette convention, reprises dans le protocole no 3 à l'annexe V de l'accord de partenariat ACP-CE, en ce qui concerne la Barbade, le Belize, la République du Congo, la République de Côte d'Ivoire, la République des Îles Fidji, la République coopérative de Guyana, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République du Mozambique, Saint-Christophe-et-Nevis, la République du Suriname, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinidad-et-Tobago, la République d'Ouganda, la République de Zambie et la République du Zimbabwe

38

Commission

2007/628/CE

*

Décision de la Commission du 19 septembre 2007 concernant la non-inscription du méthomyl à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance [notifiée sous le numéro C(2007) 4258]  (1)

40

2007/629/CE

*

Décision de la Commission du 20 septembre 2007 concernant la non-inscription de la trifluraline à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance [notifiée sous le numéro C(2007) 4282]  (1)

42

2007/630/CE

*

Décision de la Commission du 27 septembre 2007 modifiant la décision 2006/779/CE afin de prolonger sa période d'application [notifiée sous le numéro C(2007) 4459]  (1)

44

2007/631/CE

*

Décision de la Commission du 27 septembre 2007 modifiant la décision 2006/805/CE afin de prolonger sa période d'application [notifiée sous le numéro C(2007) 4460]  (1)

45

2007/632/CE

*

Décision de la Commission du 28 septembre 2007 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles en Allemagne [notifiée sous le numéro C(2007) 4480]  (1)

46

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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