ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 238

Édition de langue française

Législation

50e année
11 septembre 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 1036/2007 de la Commission du 10 septembre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 1037/2007 de la Commission du 29 août 2007 suspendant l’introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages

3

*

Règlement (CE) no 1038/2007 de la Commission du 7 septembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts

23

*

Règlement (CE) no 1039/2007 de la Commission du 10 septembre 2007 portant suspension des adjudications permanentes prévues aux chapitres II et III du règlement (CE) no 1898/2005

28

*

Règlement (CE) no 1040/2007 de la Commission du 10 septembre 2007 approuvant des modifications mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [melon du Quercy (IGP)]

29

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2007/605/CE

*

Décision de la Commission du 7 août 2007 concernant l’admissibilité des dépenses consenties en 2007 par certains États membres pour la collecte et la gestion des données nécessaires à la conduite de la politique commune de la pêche [notifiée sous le numéro C(2007) 3737]

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