ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 224

Édition de langue française

Législation

50e année
29 août 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

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RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 995/2007 de la Commission du 28 août 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

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Règlement (CE) no 996/2007 de la Commission du 28 août 2007 modifiant pour la quatre-vingt-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil

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II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2007/592/CE

*

Décision de la Commission du 24 août 2007 modifiant la décision 2006/656/CE en ce qui concerne la liste des territoires en provenance desquels l’importation de poissons tropicaux d’ornement dans la Communauté est autorisée [notifiée sous le numéro C(2007) 3960]  (1)

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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