ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 353

Édition de langue française

Législation

49e année
13 décembre 2006

Sommaire

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

page

Commission

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Décision de la Commission du 17 décembre 2002 relative à une procédure d'application de l'article 65 du traité CECA adressée aux sociétés Alfa Acciai S.p.A., Feralpi Siderurgica S.p.A., Ferriere Nord S.p.A, IRO Industrie Riunite Odolesi S.p.A., Leali S.p.A., Acciaierie e Ferriere Leali Luigi S.p.A. in liquidazione, Lucchini S.p.A., Siderpotenza S.p.A., Riva Acciaio S.p.A., Valsabbia Investimenti S.p.A., Ferriera Valsabbia S.p.A., ainsi qu'à l'association d'entreprises Federacciai, Federazione delle Imprese Siderurgiche Italiane (Affaire C.37.956 — Ronds à béton) [notifiée sous le numéro C(2002) 5807]

1

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Décision de la Commission du 26 mai 2004 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE à l'encontre de The Topps Company Inc, Topps Europe Limited, Topps International Limited, Topps UK Limited et Topps Italia SRL (Affaire COMP/C-3/37.980 — Souris/Topps) [notifiée sous le numéro C(2004) 1910]

5

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Décision de la Commission du 26 octobre 2004 déclarant une concentration compatible avec le marché commun et le fonctionnement de l'accord de l'EEE (Cas no COMP/M.COMP/M.3436 — Continental/Phoenix) [notifiée sous le numéro C(2004) 4219]  ( 1 )

7

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Décision de la Commission du 19 janvier 2005 relative à une procédure de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE à l'encontre de Akzo Nobel NV, Akzo Nobel Nederland BV, Akzo Nobel Chemicals BV, Akzo Nobel Functional Chemicals BV, Akzo Nobel Base Chemicals AB, Eka Chemicals AB, Akzo Nobel AB, Atofina SA, Elf Aquitaine SA, Hoechst AG, Clariant GmbH, Clariant AG (Affaire C.37.773 — AMCA) [notifiée sous le numéro C(2004) 4876]  ( 1 )

12

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Décision de la Commission du 22 juin 2005 relative aux mesures prévues par l'Italie en faveur des clubs sportifs professionnels (décret «salva calcio») [notifiée sous le numéro C(2005) 1794]  ( 1 )

16

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Décision de la Commission du 13 juillet 2005 déclarant une concentration compatible avec le marché commun et avec le fonctionnement de l'accord EEE (Affaire COMP/M.3653 — Siemens/VA Tech) [notifiée sous le numéro C(2005) 2676]  ( 1 )

19

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Décision de la Commission du 20 octobre 2005 concernant l'aide d'état que la Finlande a mise en œuvre à titre d'aide à l'investissement au bénéfice de l'entreprise Componenta Oyj [notifiée sous le numéro C(2005) 3871]  ( 1 )

36

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Décision de la Commission du 20 octobre 2005 relative à une procédure d'application de l'article 81, paragraphe 1, du traité CE (Affaire COMP/C.38.281/B.2 — Tabac brut — Italie) [notifiée sous le numéro C(2005) 4012]

45

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Décision de la Commission du 21 décembre 2005 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE à l'encontre de Flexsys NV, Bayer AG, Crompton Manufacturing Company Inc. (ex-Uniroyal Chemical Company Inc.), Crompton Europe Ltd, Chemtura Corporation (ex-Crompton Corporation), General Química SA, Repsol Química SA et Repsol YPF SA (Affaire COMP/F/C.38.443 — Produits chimiques pour le traitement du caoutchouc) [notifiée sous le numéro C(2005) 5592]  ( 1 )

50

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Décision de la Commission du 3 mai 2006 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE à l'encontre d'Akzo Nobel NV, Akzo Nobel Chemicals Holding AB, EKA Chemicals AB, Degussa AG, Edison SpA, FMC Corporation, FMC Foret S.A., Kemira OYJ, L'Air Liquide SA, Chemoxal SA, Snia SpA, Caffaro Srl, Solvay SA/NV, Solvay Solexis SpA, Total SA, Elf Aquitaine SA et Arkema SA (Affaire COMP/F/C.38.620 — Peroxyde d'hydrogène et perborate) [notifiée sous le numéro C(2006) 1766]  ( 1 )

54

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Décision de la Commission du 7 juin 2006 concernant l'aide d'État no C 8/2005 (ex N 451/2004) que l'Allemagne souhaite octroyer en faveur de Nordbrandenburger UmesterungsWerke [notifiée sous le numéro C(2006) 2088]  ( 1 )

60

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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