Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2006:293:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 293, 24 octobre 2006


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1725-2563

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 293

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    49e année
    24 octobre 2006


    Sommaire

     

    I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

    page

     

     

    Règlement (CE) no 1581/2006 de la Commission du 23 octobre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    1

     

    *

    Directive 2006/85/CE de la Commission du 23 octobre 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives fenamiphos et éthéphon (1)

    3

     

     

    II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

     

     

    Conseil

     

    *

    Information sur la date d'entrée en vigueur de l'Accord de partenariat entre la Communauté européenne et les Îles Salomon concernant la pêche au large des Îles Salomon

    6

     

     

    Commission

     

    *

    Décision de la Commission du 20 octobre 2006 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de disques numériques polyvalents enregistrables (DVD+/-R) originaires de la République populaire de Chine, de Hong Kong et de Taïwan

    7

     

    *

    Décision de la Commission du 23 octobre 2006 suspendant les droits antidumping définitifs institués par le règlement (CE) no 215/2002 sur les importations de ferromolybdène en provenance de la République populaire de Chine

    15

     

    *

    Recommandation de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de la recommandation 2000/473/Euratom concernant l'application de l'article 36 du traité Euratom relatif à la surveillance des taux de radioactivité dans l'environnement en vue d'évaluer l'exposition de l'ensemble de la population, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie [notifiée sous le numéro C(2006) 4931]

    17

     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

    Top