ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 225

Édition de langue française

Législation

49e année
17 août 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1230/2006 de la Commission du 16 août 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 1231/2006 de la Commission du 16 août 2006 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne le ceftiofur ainsi que le monooléate et le trioléate de polyoxyéthylène sorbitane ( 1 )

3

*

Règlement (CE) no 1232/2006 de la Commission du 16 août 2006 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande de volaille attribué aux États-Unis d'Amérique

5

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Règlement (CE) no 1233/2006 de la Commission du 16 août 2006 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation de viande de porc octroyé aux États-Unis d'Amérique

14

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Règlement (CE) no 1234/2006 de la Commission du 16 août 2006 modifiant le règlement (CEE) no 2973/79 portant modalités d'application du régime d'assistance à l'exportation de produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers

21

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Règlement (CE) no 1235/2006 de la Commission du 16 août 2006 fixant, pour la campagne de commercialisation 2006/2007, les montants de l'aide pour la culture de raisins destinés à la production de certaines variétés de raisins secs et de l'aide à la replantation de vignobles atteints de phylloxéra

22

Règlement (CE) no 1236/2006 de la Commission du 16 août 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1002/2006 pour la campagne 2006/2007

24

Règlement (CE) no 1237/2006 de la Commission du 16 août 2006 fixant le coefficient d’attribution à appliquer dans le cadre du sous-contingent tarifaire III de blé tendre d’une qualité autre que la qualité haute, prévu par le règlement (CE) no 2375/2002

26

Règlement (CE) no 1238/2006 de la Commission du 16 août 2006 fixant un coefficient unique d’attribution à appliquer dans le cadre du contingent tarifaire de blé, prévu par le règlement (CE) no 573/2003

27

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Décision de la Commission du 11 août 2006 modifiant la décision 2003/766/CE relative à des mesures d'urgence visant à prévenir la propagation dans la Communauté de Diabrotica virgifera Le Conte [notifiée sous le numéro C(2006) 3582]

28

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Recommandation de la Commission du 11 août 2006 relative à des programmes de confinement visant à limiter la propagation de Diabrotica virgifera Le Conte dans les zones de la Communauté dans lesquelles sa présence est confirmée

30

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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