ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 194

Édition de langue française

Législation

49e année
14 juillet 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

*

Règlement (CE, Euratom) no 1066/2006 du Conseil du 27 juin 2006 adaptant à partir du 1er juillet 2006 le barème applicable aux missions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes dans les États membres

1

*

Règlement (CE, Euratom) no 1067/2006 du Conseil du 27 juin 2006 adaptant les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations et aux pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

3

Règlement (CE) no 1068/2006 de la Commission du 13 juillet 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

4

Règlement (CE) no 1069/2006 de la Commission du 13 juillet 2006 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

6

Règlement (CE) no 1070/2006 de la Commission du 13 juillet 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

11

Règlement (CE) no 1071/2006 de la Commission du 13 juillet 2006 n’accordant pas de restitution pour le lait en poudre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 582/2004

13

Règlement (CE) no 1072/2006 de la Commission du 13 juillet 2006 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

14

Règlement (CE) no 1073/2006 de la Commission du 13 juillet 2006 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état

18

Règlement (CE) no 1074/2006 de la Commission du 13 juillet 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 958/2006

20

Règlement (CE) no 1075/2006 de la Commission du 13 juillet 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

21

Règlement (CE) no 1076/2006 de la Commission du 13 juillet 2006 portant fixation des restitutions à la production dans le secteur des céréales

24

Règlement (CE) no 1077/2006 de la Commission du 13 juillet 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

25

Règlement (CE) no 1078/2006 de la Commission du 13 juillet 2006 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 935/2006

27

Règlement (CE) no 1079/2006 de la Commission du 13 juillet 2006 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 936/2006

28

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

Décision du Conseil du 27 juin 2006 portant détermination pour le secrétariat général du Conseil de l'autorité investie du pouvoir de nomination et de l'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement

29

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

*

2006/492/PESC
Décision MONUC SPT/2/2006 du Comité politique et de sécurité du 30 mai 2006 établissant le Comité des contributeurs pour l'opération militaire de l'Union européenne d'appui à la mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) pendant le processus électoral

31

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1040/2006 de la Commission du 7 juillet 2006 modifiant les règlements (CE) no 2204/2002, (CE) no 70/2001 et (CE) no 68/2001 en ce qui concerne leur durée de validité ( JO L 187 du 8.7.2006 )

33

Rectificatif au règlement (CE) no 1065/2006 de la Commission du 12 juillet 2006 fixant le coefficient d'attribution concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels ( JO L 192 du 13.7.2006, page 18 )

33

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