ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 80

Édition de langue française

Législation

49e année
17 mars 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 436/2006 de la Commission du 16 mars 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 437/2006 de la Commission du 16 mars 2006 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

3

*

Règlement (CE) no 438/2006 de la Commission du 16 mars 2006 modifiant le règlement (CE) no 1530/2005 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil pour les vins de table en Italie

6

*

Règlement (CE) no 439/2006 de la Commission du 16 mars 2006 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de cuirs et de peaux chamoisés originaires de la République populaire de Chine

7

*

Règlement (CE) no 440/2006 de la Commission du 15 mars 2006 interdisant la pêche de la crevette nordique dans la zone OPANO 3L par les navires battant pavillon de la Pologne

23

Règlement (CE) no 441/2006 de la Commission du 16 mars 2006 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

25

Règlement (CE) no 442/2006 de la Commission du 16 mars 2006 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

27

Règlement (CE) no 443/2006 de la Commission du 16 mars 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

35

Règlement (CE) no 444/2006 de la Commission du 16 mars 2006 n’accordant pas de restitution pour le lait en poudre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 582/2004

37

Règlement (CE) no 445/2006 de la Commission du 16 mars 2006 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 17 mars 2006

38

Règlement (CE) no 446/2006 de la Commission du 16 mars 2006 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

40

Règlement (CE) no 447/2006 de la Commission du 16 mars 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 21e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1138/2005

42

Règlement (CE) no 448/2006 de la Commission du 16 mars 2006 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1809/2005

43

Règlement (CE) no 449/2006 de la Commission du 16 mars 2006 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1058/2005

44

Règlement (CE) no 450/2006 de la Commission du 16 mars 2006 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1059/2005

45

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

*

Décision de la Commission du 7 mars 2006 modifiant les annexes I et II de la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies [notifiée sous le numéro C(2006) 683]  ( 1 )

46

*

Décision de la Commission du 15 mars 2006 concernant la création d’un groupe d’experts à haut niveau chargé de conseiller la Commission européenne sur la mise en œuvre et le développement de la stratégie i2010

74

*

Décision de la Commission du 16 mars 2006 relative à la publication des références de la norme EN 143:2000 «Matériel de protection respiratoire — filtres à particules — exigences, essais, marquage» conformément à la directive 89/686/CEE du Conseil (équipements de protection individuelle) [notifiée sous le numéro C(2006) 777]  ( 1 )

76

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR