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Document L:2005:349:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 349, 31 décembre 2005


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1725-2563

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 349
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    48e année
    31 décembre 2005

    Sommaire

     

    I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

    page

     

    *

    Règlement (CE) no 2187/2005 du Conseil du 21 décembre 2005 relatif à la conservation, par des mesures techniques, des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund, modifiant le règlement (CE) no 1434/98 et abrogeant le règlement (CE) no 88/98

    1

     

     

    II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

     

     

    Conseil

     

    *

    Décision du Conseil du 21 décembre 2005 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l’accord relatif à l’octroi d’un régime de franchise de droits aux circuits intégrés à puces multiples (MCPs) (1)

    24

    Accord relatif à l’octroi d’un régime de franchise de droits aux circuits intégrés à puces multiples (MCPs)

    25

     

     

    Commission
    Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

     

    *

    Décision no 203 du 26 mai 2005 modifiant la décision no 170 du 11 juin 1998 concernant l'établissement des inventaires prévus aux articles 94, paragraphe 4, et 95, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil (2)

    27

     

     

    Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

     

    *

    Décision 2005/966/PESC du Conseil du 14 novembre 2005 concernant la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse relatif à la participation de la Confédération suisse à la mission de surveillance de l’Union européenne à Aceh (Indonésie) (Mission de surveillance à Aceh — MSA)

    30

    Accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse concernant la participation de la Confédération suisse à la mission de surveillance de l’Union européenne à ACEH (Indonésie) (Mission de surveillance à ACEH — MSA)

    31

     

     

    Rectificatifs

     

    *

    Rectificatif à l'action commune 2005/825/PESC du Conseil du 24 novembre 2005 modifiant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (JO L 307 du 25.11.2005)

    35

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

     

    (2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour l'accord UE/Suisse

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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