ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 293

Édition de langue française

Législation

48e année
9 novembre 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1818/2005 de la Commission du 8 novembre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 1819/2005 de la Commission du 8 novembre 2005 adoptant un plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l'exercice 2006 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté

3

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Règlement (CE) no 1820/2005 de la Commission du 8 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 1623/2000 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché

8

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Règlement (CE) no 1821/2005 de la Commission du 8 novembre 2005 portant modification du règlement (CE) no 1653/2004 en ce qui concerne les postes des comptables d'agences exécutives

10

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Règlement (CE) no 1822/2005 de la Commission du 8 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 466/2001 en ce qui concerne la teneur en nitrates de certains légumes (1)

11

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Directive 2005/76/CE de la Commission du 8 novembre 2005 modifiant les directives 90/642/CEE et 86/362/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus qui y sont fixées pour le krésoxim méthyl, la cyromazine, la bifenthrine, le métalaxyl et l’azoxystrobine (1)

14

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Décision de la Commission du 13 octobre 2005 modifiant la décision 2005/180/CE autorisant les États membres à adopter, en vertu de la directive 96/49/CE du Conseil, certaines dérogations concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer [notifiée sous le numéro C(2005) 3555]  (1)

23

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Décision de la Commission du 28 octobre 2005 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle de l’aminopyralide et du fluopicolide à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2004) 4535]  (1)

26

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Décision de la Commission du 8 novembre 2005 relative à certaines mesures de police sanitaire de protection contre la maladie vésiculeuse du porc en Italie [notifiée sous le numéro C(2005) 4273]  (1)

28

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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