ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 151

Édition de langue française

Législation

48e année
14 juin 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 888/2005 de la Commission du 13 juin 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

*

Décision de la Commission du 3 juin 2005 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l’importation de produits à base de viande destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant les décisions 97/41/CE, 97/221/CE et 97/222/CE [notifiée sous le numéro C(2005) 1616]  (1)

3

*

Décision de la Commission du 9 juin 2005 modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne les équipes de collecte d’embryons aux États-Unis d’Amérique [notifiée sous le numéro C(2005) 1687]  (1)

19

*

Décision de la Commission du 9 juin 2005 modifiant la décision 2005/393/CE en ce qui concerne les dérogations à l’interdiction de sortie pour les mouvements intérieurs d’animaux quittant les zones réglementées [notifiée sous le numéro C(2005) 1689]  (1)

21

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Décision de la Commission du 9 juin 2005 prévoyant la commercialisation temporaire de certaines semences des espèces Pisum sativum, Vicia faba et Linum usitatissimum ne satisfaisant pas aux exigences respectives des directives du Conseil 66/401/CEE ou 2002/57/CE [notifiée sous le numéro C(2005) 1692]  (1)

23

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Décision de la Commission du 13 juin 2005 relative à la coopération de la Communauté avec l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture en ce qui concerne en particulier les activités de la Commission européenne en matière de lutte contre la fièvre aphteuse

26

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) no 750/2005 de la Commission du 18 mai 2005 relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (JO L 126 du 18.5.2005)

28

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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