ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 39

Édition de langue française

Législation

48e année
11 février 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 216/2005 de la Commission du 10 février 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 217/2005 de la Commission du 10 février 2005 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

3

*

Règlement (CE) no 218/2005 de la Commission du 10 février 2005 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire autonome pour l'ail à dater du 1er janvier 2005

5

*

Règlement (CE) no 219/2005 de la Commission du 10 février 2005 modifiant le règlement (CE) no 919/94 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 404/93 du Conseil, en ce qui concerne les organisations de producteurs de bananes

9

*

Règlement (CE) no 220/2005 de la Commission du 10 février 2005 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire autonome de conserves de champignons à dater du 1er janvier 2005

11

*

Règlement (CE) no 221/2005 de la Commission du 10 février 2005 fixant les quantités des obligations de livraison de sucre de canne à importer en vertu du protocole ACP et de l'accord avec l’Inde, pour la période de livraison 2004/2005

15

*

Règlement (CE) no 222/2005 de la Commission du 10 février 2005 modifiant le règlement (CE) no 1943/2003 en ce qui concerne le taux de change applicable pour la mise en œuvre des aides aux groupements de producteurs préreconnus dans le secteur des fruits et légumes

17

*

Règlement (CE) no 223/2005 de la Commission du 10 février 2005 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

18

Règlement (CE) no 224/2005 de la Commission du 10 février 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

20

Règlement (CE) no 225/2005 de la Commission du 10 février 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

28

Règlement (CE) no 226/2005 de la Commission du 10 février 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 582/2004

30

Règlement (CE) no 227/2005 de la Commission du 10 février 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

31

Règlement (CE) no 228/2005 de la Commission du 10 février 2005 rectifiant le règlement (CE) no 115/2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre vers certains pays tiers

35

Règlement (CE) no 229/2005 de la Commission du 10 février 2005 portant fixation des restitutions à la production dans le secteur des céréales

36

Règlement (CE) no 230/2005 de la Commission du 10 février 2005 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

37

Règlement (CE) no 231/2005 de la Commission du 10 février 2005 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

38

Règlement (CE) no 232/2005 de la Commission du 10 février 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1757/2004

40

Règlement (CE) no 233/2005 de la Commission du 10 février 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1565/2004

41

Règlement (CE) no 234/2005 de la Commission du 10 février 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 115/2005

42

Règlement (CE) no 235/2005 de la Commission du 10 février 2005 relatif aux offres communiquées pour l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2275/2004

43

Règlement (CE) no 236/2005 de la Commission du 10 février 2005 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2277/2004

44

Règlement (CE) no 237/2005 de la Commission du 10 février 2005 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2276/2004

45

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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2005/120/CE:
Décision du Conseil du 31 janvier 2005 portant nomination d’un membre suppléant allemand du Comité des régions

46

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2005/121/CE:
Décision du Conseil du 31 janvier 2005 portant nomination d’un membre titulaire portugais et de deux membres suppléants portugais du Comité des régions

47

Commission

*

2005/122/CE:
Décision de la Commission du 30 juin 2004 concernant l’aide d’État que les Pays-Bas envisagent de mettre à exécution en faveur de quatre chantiers navals dans le cadre de six contrats de construction navale [notifiée sous le numéro C(2004) 2213]  ( 1 )

48

*

2005/123/CE:
Décision de la Commission du 9 février 2005 modifiant la décision 2004/292/CE relative à la mise en application du système TRACES et modifiant la décision 92/486/CEE [notifiée sous le numéro C(2005) 279]  ( 1 )

53

*

2005/124/CE:
Décision de la Commission du 10 février 2005 autorisant certains États membres à utiliser des informations tirées de sources autres que des enquêtes statistiques lors de l’enquête de 2005 sur la structure des exploitations agricoles [notifiée sous le numéro C(2005) 284]

55

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) no 2185/2004 de la Commission du 17 décembre 2004 relatif à l’ouverture, pour l’année 2005, d’un contingent tarifaire à l’importation dans la Communauté européenne de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) no 3448/93 du Conseil ( JO L 373 du 21.12.2004 )

57

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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