ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 293

Édition de langue française

Législation

47e année
16 septembre 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1607/2004 de la Commission du 15 septembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 1608/2004 de la Commission du 13 septembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la baudroie par les navires battant pavillon de la Belgique

3

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Règlement (CE) no 1609/2004 de la Commission du 13 septembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique

4

Règlement (CE) no 1610/2004 de la Commission du 15 septembre 2004 fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du contingent tarifaire de maïs, prévu par le règlement (CE) no 573/2003

5

Règlement (CE) no 1611/2004 de la Commission du 15 septembre 2004 fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du contingent tarifaire de maïs, prévu par le règlement (CE) no 958/2003

6

Règlement (CE) no 1612/2004 de la Commission du 15 septembre 2004 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicable à partir du 16 septembre 2004

7

Règlement (CE) no 1613/2004 de la Commission du 15 septembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

10

Règlement (CE) no 1614/2004 de la Commission du 15 septembre 2004 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (oranges et pommes)

12

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Directive 2004/89/CE de la Commission du 13 septembre 2004 portant cinquième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer ( 1 )

14

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

2004/640/CE:
Décision no 3/2004 du Conseil conjoint CE-Mexique du 29 juillet 2004 modifiant la décision no 2/2000 du Conseil conjoint du 23 mars 2000

15

Commission

*

2004/641/CE:
Décision de la Commission du 14 septembre 2004 modifiant la décision 2002/627/CE instituant le groupe des régulateurs européens dans le domaine des réseaux et services de communications ( 1 )

30

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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