ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 240

Édition de langue française

Législation

47e année
10 juillet 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1268/2004 de la Commission du 9 juillet 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 1269/2004 de la Commission du 9 juillet 2004 suspendant les achats de beurre dans certains États membres

3

Règlement (CE) no 1270/2004 de la Commission du 9 juillet 2004 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

4

Règlement (CE) no 1271/2004 de la Commission du 9 juillet 2004 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

5

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

2004/541/CE:
Décision du Conseil du 5 juillet 2004 relative aux trois représentants des groupes d’intérêts et à leurs suppléants au conseil d’administration de l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information

6

Commission

*

2004/542/CE:
Décision de la Commission du 25 juin 2004 modifiant l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne la liste de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes fraîches [notifiée sous le numéro C(2004) 1954]  ( 1 )

7

*

2004/543/CE:
Décision de la Commission du 30 juin 2004 établissant pour l'année 2004 une répartition définitive entre les États membres des ressources du Fonds communautaire du tabac destinées au financement des actions visées aux articles 13 et 14 du règlement (CE) no 2182/2002 [notifiée sous le numéro C(2004) 2411]

14

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 2341/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 établissant, pour 2003, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture ( JO L 356 du 31.12.2002 )

16

*

Rectificatif au règlement (CE) no 2369/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) no 2792/1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche ( JO L 358 du 31.12.2002 )

17

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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